T 0032/03 du 05.10.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T003203.20051005
- Date de la décision
- 5 octobre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0032/03
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 95935976.1
- Classe de la CIB
- D04H 18/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'un substrat fibreux par superposition de couches fibreuses et substrat ainsi obtenu
- Nom du demandeur
- MESSIER BUGATTI - SNECMA
- Nom de l'opposant
- Goodrich Corporation
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 83 1973
- Mots-clés
- Modifications
Exposé de l'invention
Nouveauté (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0190/99
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet avec les documents suivants déposés lors de la procédure orale du 5 octobre 2005 :
Description : colonnes 1 à 10 ;
Revendications : 1 à 13 pour les Etats BE, CH, ES, IT, LI, NL, SE ;
1 à 9 pour les Etats DE, GB ;
Figures : 1 à 4.