T 0239/04 du 15.12.2005
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2005:T023904.20051215
- Date de la décision
- 15 décembre 2005
- Numéro de l'affaire
- T 0239/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 94401310.1
- Classe de la CIB
- C08L 77/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions polyamides transparentes sans déformation à chaud
- Nom du demandeur
- Arkema
- Nom de l'opposant
- EMS-CHEMIE AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 54(4) 1973European Patent Convention Art 84 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 10bRules of procedure of the Boards of Appeal Art 10b (3)
- Mots-clés
- Requête principale - nouveauté (non)
Requêtes auxiliaires 1 et 2 - extension de l'objet de la demande (oui)
Requête auxiliaire 4 - nouveauté (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.