T 0448/04 du 23.05.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T044804.20070523
- Date de la décision
- 23 mai 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0448/04
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 96400007.9
- Classe de la CIB
- A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Utilisation d'un antagoniste de CGRP dans une composition cosmétique, pharmaceutique ou dermatologique et composition obtenue
- Nom du demandeur
- L'ORÉAL
- Nom de l'opposant
- Boehringer Ingelheim GmbH
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) 1973European Patent Convention R 57a 1973
- Mots-clés
- Requêtes principale et auxiliaires 1 à 4: modification du brevet au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Requêtes auxiliaires 5 à 7: non admises - amendement ne vise pas à pallier à un motif d'opposition
Requêtes auxiliaires 8, 8bis, 8ter, 9, 9bis, et 9ter: tardives - non admises - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.