T 1212/04 du 12.07.2006
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2006:T121204.20060712
- Date de la décision
- 12 juilliet 2006
- Numéro de l'affaire
- T 1212/04
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01936700.2
- Classe de la CIB
- G01G 19/414
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Balance de pesage d'un objet, notamment d'un produit de consommation
- Nom du demandeur
- Technosphere S.à.r.l.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 116 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11(3)
- Mots-clés
- Requête de report de la date de procédure orale en raison de l'indisponibilité de l'inventeur pour des raisons médicales (rejetée)
Modifications - extension de l'objet de la demande (oui)
Activité inventive (non) - caractéristique sans effet ou fonction technique ne contribuant pas à l'activité inventive - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.