T 0101/05 du 18.10.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T010105.20071018
- Date de la décision
- 18 octobre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0101/05
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98944011.0
- Classe de la CIB
- B60T 11/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'alimentation de sécurité pour circuit hydraulique double
- Nom du demandeur
- Bosch Systemes de Freinage
- Nom de l'opposant
- LUCAS AUTOMOTIVE GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - Requête principale ainsi que requêtes subsidiaires 3 et 4 (non) ; requête subsidiaire 5 (oui)
Extension de l'objet de la demande - requêtes subsidiaires 1 et 2 (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet européen sur la base :
- des revendications 1 à 3 selon la cinquième requête subsidiaire soumise avec lettre du 27 août 2007 ;
- description modifiée soumise à la procédure orale ;
- figure unique du fascicule de brevet.