T 0300/06 du 13.11.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T030006.20071113
- Date de la décision
- 13 novembre 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0300/06
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 99420081.4
- Classe de la CIB
- D03C 9/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de fabrication d'une lisse, lisse et dispositif de formation de la foule pour métier à tisser
- Nom du demandeur
- STAUBLI LYON
- Nom de l'opposant
- Bräcker AG
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet (non)
Clarté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0190/99
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré avec l'ordre de maintenir le brevet européen avec le jeu de revendications 1 à 3 et la description modifiée, tels que déposés à la procédure orale devant la Chambre, ainsi que les figures 1 à 6 comme délivrées.