T 0333/06 du 13.03.2007
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2007:T033306.20070313
- Date de la décision
- 13 mars 2007
- Numéro de l'affaire
- T 0333/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00981419.5
- Classe de la CIB
- D04H 1/46
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif pour le traitement de matériaux en feuille au moyen de jets d'eau sous pression
- Nom du demandeur
- Rieter Perfojet
- Nom de l'opposant
- Fleissner GmbH & Co. Maschinenfabrik
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1) 1973European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 54(3) 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Nouveau motif d'opposition - non admis
Nouveaux documents déposés en appui du nouveau motif d'opposition - non admis
Répartition des frais - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.