T 0480/06 (Contrôle de qualité de service/ALCATEL LUCENT) du 18.02.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T048006.20090218
- Date de la décision
- 18 février 2009
- Numéro de l'affaire
- T 0480/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03292071.2
- Classe de la CIB
- H04L 29/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'interception de données de contrôle, notamment de qualité de service, et dispositif associé
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
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- Affaires citées
- J 0010/07
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.