T 0667/06 du 30.09.2008
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2008:T066706.20080930
- Date de la décision
- 30 septembre 2008
- Numéro de l'affaire
- T 0667/06
- En ligne le
- 27 novembre 2008
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00105172.1
- Classe de la CIB
- B65H 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de positionnement d'éléments en plaque dans la station d'introduction d'une machine de traitement et dispositif pour la mise en oeuvre du procédé
- Nom du demandeur
- BOBST S.A.
- Nom de l'opposant
- Heidelberger Druckmaschinen AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 123Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Nouveauté requête principale - non
Admissibilité des requêtes subsidiaires 1 à 3 - non - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision contestée est annulée.
Le brevet est révoqué.