T 1113/06 du 17.02.2009
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2009:T111306.20090217
- Date de la décision
- 17 février 2009
- Numéro de l'affaire
- T 1113/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00912724.2
- Classe de la CIB
- A61B 17/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Appareil pour la dissection par liquide sous pression et l'injection par projection sous pression d'un produit de traitement
- Nom du demandeur
- Eschmann Holdings Limited
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 109 1973European Patent Convention R 67 1973
- Mots-clés
- Révision préjudicielle
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée
2. L'affaire est renvoyée à la première instance pour suite à donner.