T 1837/06 (Composition pharmaceutique de fénofibrate présentant une biodisponibilité élevée/LABORATOIRES FOURNIER) du 29.09.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T183706.20100929
- Date de la décision
- 29 septembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1837/06
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98900125.0
- Classe de la CIB
- A61K 31/215
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pharmaceutique de fénofibrate présentant une biodisponibilité élevée et son procédé de préparation
- Nom du demandeur
- LABORATOIRES FOURNIER S.A.
- Nom de l'opposant
- ETHYPHARM
Winthrop Arzneimittel GmbH
LABORATOIRES SMB S.A. - Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Requête principale : suffisance de l'exposé (oui), nouveauté (oui), activité inventive (oui)
- Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est maintenu tel que délivré.