T 1491/07 du 15.07.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T149107.20100715
- Date de la décision
- 15 juilliet 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1491/07
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98402165.9
- Classe de la CIB
- C23C 2/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour la fabrication d'une tôle d'acier galvanisé allié sans phases en surface
- Nom du demandeur
- SOLLAC
- Nom de l'opposant
- ThyssenKrupp Steel Europe AG
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 106 1973European Patent Convention Art 107 1973European Patent Convention Art 108 1973European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 115(2)European Patent Convention R 99 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(3)
- Mots-clés
- Recevabilité du recours (oui)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.