T 1563/07 du 18.11.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T156307.20101118
- Date de la décision
- 18 novembre 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1563/07
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02102163.9
- Classe de la CIB
- B60P 1/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Benne basculante
- Nom du demandeur
- Victoria Administration Limited
- Nom de l'opposant
- KAISER S.A.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0004/93
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.