T 1989/07 du 28.07.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T198907.20100728
- Date de la décision
- 28 juilliet 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1989/07
- En ligne le
- 19 octobre 2010
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00114211.6
- Classe de la CIB
- B60C 9/22
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Pneumatique à performance de bruit de roulement améliorée
- Nom du demandeur
- Société de Technologie Michelin, et al
- Nom de l'opposant
- Bridgestone Corporation
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 100(c) 1973
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée;
2. L'affaire est renvoyée à l'instance de premier degré afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête principale.