T 1282/08 (Acariens/STALLERGENES) du 22.06.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T128208.20110622
- Date de la décision
- 22 juin 2011
- Numéro de l'affaire
- T 1282/08
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02290444.5
- Classe de la CIB
- A01K 67/033
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de culture d'acariens, préparation nutritive pour ce procédé, et préparation d'extraits allergéniques à partir de ces acariens
- Nom du demandeur
- Stallergenes S.A.
- Nom de l'opposant
- Alk-Abello A/S (01)
Citeq B.V. (02) - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
cf. points 16 à 22
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 114(2)
- Mots-clés
- Document produit tardivement - pertinent (oui) - admis (oui)
Renvoi de l'affaire à la première instance (oui)
Répartition des frais en faveur de l'intimé (oui) - Exergue
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour poursuite de la procédure.
3. Le requérant I est tenu de supporter les frais occasionnés à l'intimé par sa réponse écrite du 11 février 2009 aux mémoires exposant les motifs du recours.