T 2198/08 du 13.10.2011
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2011:T219808.20111013
- Date de la décision
- 13 octobre 2011
- Numéro de l'affaire
- T 2198/08
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98630046.5
- Classe de la CIB
- D06M 15/19D06P 1/22D06B 3/10D06B 21/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de teinture d'une matière textile avec de l'indigo en utilisant de l'indoxyle et installation pour la mise en oeuvre du procédé
- Nom du demandeur
- Girbaud, François
Bachellerie, Marie-Thérèse - Nom de l'opposant
- Moenus Textilmaschinen GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54(3) 1973European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 80
- Mots-clés
- Requête recevable (non) - ajout de revendication dépendante ne surmonte pas un motif d'opposition - Requête principale
Modifications admissibles (oui) - Requête subsidiaire I
Nouveauté (oui) - Requête subsidiaire I
Questions de procédure - Renvoi (oui) - Requête Subsidiaire I - Exergue
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- Affaires citées
- G 0002/88
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.