T 1510/09 du 19.09.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T151009.20130919
- Date de la décision
- 19 septembre 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1510/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01917092.7
- Classe de la CIB
- C08K 5/20C08L 23/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION A BASE DE POLYETHYLENE ET PROCEDE DE FABRICATION D'OBJETS FACONNES A PARTIR DE CETTE COMPOSITION
- Nom du demandeur
- INEOS Manufacturing Belgium NV
- Nom de l'opposant
- Borealis Technology OY
Total Research & Technology Feluy
Chemtura Corporation - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 69European Patent Convention Art 84European Patent Convention R 80Protocole Interpretation Art 69
- Mots-clés
- Requête principale
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Requête subsidiaire
Modification occasionnée par un motif d'opposition
Extension de la protection conférée par le brevet (non)
Nouveauté - (oui) divulguation implicite (non)
Activité inventive - alternative non évidente - analyse a posteriori - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec instruction de maintenir le brevet sur la base de la première requête subsidiaire déposée pendant la procédure orale (revendications 1 à 8), la description devant être adaptée en conséquence.