T 1712/09 (Silice/RHODIA) du 05.02.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T171209.20130205
- Date de la décision
- 5 février 2013
- Numéro de l'affaire
- T 1712/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 98925723.3
- Classe de la CIB
- C01B 33/193
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Silice précipitée utilisable comme charge renforçante pour élastomères
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- W.R. Grace & Co.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83
- Mots-clés
- Suffisance d'exposé de l'invention: oui
Activité inventive (requête principale - procédé): non
Nouveauté (requête subsidiaire - produit): oui
Activité inventive (requêtes principale et subsidiaire - produit): oui - Exergue
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- Affaires citantes
- T 2242/16
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Les recours sont rejetés.