T 1749/09 du 05.02.2010
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2010:T174909.20100205
- Date de la décision
- 5 février 2010
- Numéro de l'affaire
- T 1749/09
- En ligne le
- 11 février 2010
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06114681.7
- Classe de la CIB
- H04Q 7/32
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Terminal mobile multimode à sélection automatique d'interface de réseau d'accès radio
- Nom du demandeur
- Alcatel Lucent
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 108European Patent Convention R 101(1)
- Mots-clés
- Motifs de recours non déposés
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté comme irrecevable.