T 1880/09 (Complexe d'acide orthosilicicique et un polypeptide/EXSYMOL) du 16.07.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T188009.20140716
- Date de la décision
- 16 juilliet 2014
- Numéro de l'affaire
- T 1880/09
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 00480090.0
- Classe de la CIB
- A23L 1/03A61K 47/48A61K 47/42A61K 33/00C07K 14/78
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Complexe à base d'acide orthosilicique biologiquement assimilable, se présentant sous forme solide, stable et concentrée, et procédé de préparation
- Nom du demandeur
- EXSYMOL S.A.M.
Seguin, Marie-Christine - Nom de l'opposant
- Bio Minerals N.V.
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- blankTravaux préparatoires de la EPC IV/3076/62-FEuropean Patent Convention Art 104European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 16
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Arguments produits tardivement - recevable (non)
Répartition des frais - (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. Le recours est rejeté.
2. La requête à répartition des frais est rejetée.