T 2187/09 du 23.10.2014
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2014:T218709.20141023
- Date de la décision
- 23 octobre 2014
- Numéro de l'affaire
- T 2187/09
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05292208.5
- Classe de la CIB
- B61L 27/00B61L 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système de sécurité embarqué sur un véhicule ferroviaire
- Nom du demandeur
- ALSTOM BELGIUM S.A.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- T 3003/18
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de poursuivre la procédure.