T 0980/10 du 06.05.2013
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2013:T098010.20130506
- Date de la décision
- 6 mai 2013
- Numéro de l'affaire
- T 0980/10
- En ligne le
- 3 juilliet 2013
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02805791.7
- Classe de la CIB
- F16L 11/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Conduite flexible à haute résistance à la compression axiale et sa méthode de fabrication
- Nom du demandeur
- Institut Français du Pétrole
COFLEXIP - Nom de l'opposant
- National Oilwell Varco Denmark I/S
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Examen de la clarté d'une modification de revendication basée sur une revendication dépendante telle que délivrée - (non)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.