T 0123/11 du 31.05.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T012311.20160531
- Date de la décision
- 31 mai 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0123/11
- En ligne le
- 22 juilliet 2016
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 01128120.1
- Classe de la CIB
- G07C 9/00E05B 65/20
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Poignée d'ouvrant de véhicule comprenant un capteur d'approche et un capteur tactile coopérant avec un système d'accès mains libres
- Nom du demandeur
- Valeo Comfort and Driving Assistance
- Nom de l'opposant
- Huf Hülsbeck & Fürst GmbH & Co. KG
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 114(2) 1973European Patent Convention Art 153(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 54(4) 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973European Patent Convention Art 89 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Activité inventive - première requête subsidiaire (oui)
Revendications - clarté dans la procédure de recours après opposition - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit