T 0552/12 du 16.02.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T055212.20160216
- Date de la décision
- 16 février 2016
- Numéro de l'affaire
- T 0552/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06110114.3
- Classe de la CIB
- A01B 79/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'optimisation de l'épandage, machine d'épandage et programme d'ordinateur correspondants
- Nom du demandeur
- SULKY-BUREL
CEMAGREF (Centre National du Machinisme
Agricole du Génie Rural, des Eaux et des Forêts) - Nom de l'opposant
- Rauch Landmaschinenfabrik GmbH
Amazonen-Werke
H. Dreyer GmbH & Co. KG - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Nouveauté - requête subsidiaire 1-3,5,6 (non)
Modifications - requête subsidiaire 4
Modifications - extension de la revendication (oui)
Requête subsidiaire 7 produite tardivement - recevable (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0439/22
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté