T 1761/12 19-12-2017

1. Le recours est recevable.

2. Requête principale - Nouveauté

La revendication 1 selon la requête principale correspond à la revendication 1 de la requête principale rejetée par la division d'opposition dans la décision attaquée. Elle concerne un procédé de connexion d'une puce sur une antenne d'un dispositif d'identification par radiofréquence du type carte à puce sans contact. De tels dispositifs comprennent une puce et une antenne disposées sur un support en papier. La figure 3 du fascicule de brevet reproduit une vue de face du support d'antenne après l'étape de positionnement de la puce.

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

Figure 3 selon l'invention

Le document O2 décrit également un dispositif de type carte à puce sans contact comprenant une puce et une antenne disposées sur un support, ainsi que le procédé correspondant de fabrication (cf. O2a, paragraphes [0001], Figures 1, 5).

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

O2, Figure 5

La division d'opposition a estimé que la seule différence entre le procédé revendiqué et le procédé de O2 conduisant au dispositif de la figure 5 résultait du fait que l'antenne est obtenue par impression d'une encre conductrice sur son support.

En l'absence de toute précision dans la revendication quant aux déformations subies par le support et les plots de connexion, la Chambre partage cette analyse.

En effet, le perçage de l'antenne 13 par les plots de connexion 22 de la puce et leur pénétration dans le matériau du support 11, tel qu'il résulte de la pression exercée sur la puce, (cf. figure 5) entraîne une déformation de ces deux éléments. Il convient, en outre, de souligner que suite à la pénétration par les pointes 22b, le support 11 et les plots de connexion de l'antenne 13 conservent leur déformation après que la pression a cessé d'être exercée. Ce constat résulte simplement du fait que les pointes conservent leur position dans les plots de l'antenne et dans le support d'antenne après relâchement de la pression exercée.

En outre, l'effet recherché par l'invention visant à obtenir une surface de contact maximale entre les plots de connexion de la puce et les plots de l'antenne est lui-aussi reproduit par le procédé de O2, contrairement au point de vu développé par la requérante. Il convient de souligner, à ce titre, que la notion de surface de contact maximale n'a pas de signification absolue et doit être comprise, dans le cadre de la présente invention, comme impliquant une surface de contact élargie en conséquence de la pression exercée sur la puce. Une telle surface élargie est effectivement obtenue pour le dispositif de la Figure 5 de O2 dès lors que les protrusions 22 viennent pénétrer, en raison de la pression exercée, les plots de l'antenne 13.

L'objet de la revendication 1 se distingue donc du procédé connu de O2 uniquement en ce que l'antenne est obtenue par impression d'une encre conductrice sur son support. Aucun des autres documents présents dans la procédure ne divulgue un procédé reproduisant l'ensemble des étapes revendiquées.

Le procédé revendiqué est donc nouveau au sens de l'article 54 CBE 1973.

3. Requête principale - activité inventive

3.1 Comme relevé ci-dessus, le procédé décrit en relation avec la carte à puce de la figure 5 dans O2 reproduit l'essentiel des étapes du procédé revendiqué et ne s'en distingue que par la nature des pistes conductrices formant l'antenne. Par conséquent, ce procédé de O2 est considéré illustrer l'état de la technique le plus proche du procédé revendiqué.

La réalisation de l'antenne par impression d'une encre conductrice contribue à une réduction des coûts de réalisation des cartes à puce sans contact (cf paragraphe [0004] du fascicule de brevet).

Ce problème des coûts de fabrication des composants électroniques équipés de puces est abordé dans O3 (cf. paragraphe [0009]) où il est suggéré de remplacer les pistes conductrices métalliques formant antenne par des pistes constituées d'encre conductrice imprimées par sérigraphie, comme il est proposé de le faire dans le cadre de la présente invention.

L'homme du métier sera donc incité à modifier le dispositif de O2 en prenant en compte l'enseignement de O3. Comme le souligne la division d'opposition au point 11.4 de la décision attaquée, se pose alors la question de la nécessité de conserver les pointes 22b associées aux plots de contact de O2. En effet, la fonction première de ces pointes est de faciliter la pénétration à travers la couche d'oxyde d'aluminium, peu conductrice, qui se forme à la surface des pistes métalliques en aluminium constituant l'antenne. Le remplacement de ces pistes métalliques par une encre conductrice rend superflue la présence de tels moyens, tout au moins lorsque seule la fonction de conduction électrique est prise en compte. La division d'opposition a néanmoins reconnu l'intérêt qu'il y avait à conserver les pointes de O2, dans la mesure où celles-ci permettent d'assurer la bonne qualité de la liaison mécanique entre la puce et son support, dès lors que les pointes s'étendent jusqu'à rejoindre le support d'antenne, comme cela est le cas dans le mode de réalisation de la figure 5 de O2 (cf. O2a, [0030]).

La Chambre ne partage pas cette analyse. En effet, O2 décrit de manière détaillée les raisons de la présence des pointes associées aux plots de connexion de la puce. La présence de ces pointes est rendue nécessaire du fait de la couche d'oxyde qui se forme à la surface des conducteurs en aluminium (cf. O2a, paragraphes [0005] à [0007]) et qui fait alors obstacle au passage des courants électriques. La présence des pointes permet ainsi de garantir une bonne conduction électrique entre les plots de contact. La formation de la couche d'oxyde d'aluminium à la surface des pistes de l'antenne résulte elle-même directement de l'emploi de conducteurs en aluminium pour la réalisation de ces pistes. Par conséquent, l'homme du métier reconnaitrait que ces caractéristiques sont intrinsèquement liées. L'abandon des conducteurs en aluminium en raison de leur remplacement par une encre conductrice conduira à l'élimination de toutes les caractéristiques qui en découlent, que celles-ci résultent des seules lois de la nature, comme la formation de la couche d'oxyde, ou de décisions humaines, comme la mise en place de pointes pour percer la couche d'oxyde ainsi formée.

Même si O2 souligne quel avantage supplémentaire la présence des pointes permet d'obtenir en termes de cohésion de la carte ainsi réalisée, (cf. O2a, paragraphe [0030]), cet effet ne saurait être pris en compte pour conclure au maintien des pointes de perçage. La position défendue par l'intimée, selon laquelle l'approche problème-solution développée par la jurisprudence des chambres de recours ne prévoit pas de s'interroger sur la nécessité de conserver ou non des caractéristiques non distinctives de l'état de la technique le plus proche apparait, à cet égard, trop formelle. En effet, au-delà du seul manque d'imagination généralement reconnu à l'homme du métier, cette approche semble également lui nier la capacité de tirer les conséquences d'une information que l'état de la technique lui procure directement. En l'occurrence, il est indiscutable que la présence de la couche d'oxyde et la nécessité de pointes pour la percer qui en résulte constituent un tout, découlant de l'emploi de conducteurs en aluminium. L'homme du métier aurait donc renoncé, dans la situation présente, à la présence des pointes, dès lors qu'il aurait décidé de renoncer à l'emploi des conducteurs en aluminium.

L'approche problème-solution conduit à s'interroger sur ce que l'homme du métier aurait entrepris pour résoudre le problème technique objectif préalablement défini, et uniquement celui-ci. Toute réflexion complémentaire consistant à s'interroger, ensuite, sur la pertinence des modifications que cette analyse implique au niveau de l'état de la technique le plus proche, comme en l'espèce la renonciation aux pointes de O2, conduit en réalité à intégrer au problème objectif initialement défini des éléments relevant d'autres problèmes à résoudre, comme ici, la nécessité de renforcer la cohésion mécanique de l'ensemble réalisé que permettent ces pointes. Une telle approche conduirait donc à élargir l'analyse au-delà du cadre défini par l'approche problème-solution et doit, pour cette raison, être écartée.

3.2 Selon une seconde approche développée par l'intimée, l'homme du métier serait également parvenu au procédé revendiqué en adaptant le procédé de O2 à la lumière de O3, quand bien même il aurait renoncé aux pointes présentes au niveau des plots de contact de la puce. L'argumentation développée par l'intimée consiste, pour l'essentiel, à retenir que l'usage de matériaux identiques à ceux utilisés pour l'invention et le fait de soumettre ceux-ci aux mêmes sollicitations conduiront à des déformations des éléments en présence du type de celles évoquées dans la revendication.

En l'occurrence, O2 suggère l'emploi de papier (cf. O2a, paragraphe [0022]; traduction automatique de la demande JP 2001-175829, paragraphe [0025]) pour la réalisation du support de l'antenne, comme cela est requis pour l'invention. Selon l'intimée, si l'homme du métier modifie le procédé de O2 en remplaçant les pistes conductrices de l'antenne par des pistes imprimées par sérigraphie, comme suggéré dans O3, et renonce effectivement aux pointes de perçage de O2, l'application d'une pression sur la puce aura pour effet de déformer le support en papier et les plots de l'antenne comme cela est le cas pour le procédé de l'invention. De plus, les matériaux en présence étant les mêmes, ces déformations seront conservées après que la pression ait cessé d'être exercée; les mêmes causes produisant en effet les mêmes effets.

Bien que différentes, la Chambre estime que les deux traductions de O2 (O2a et la traduction automatique du document JP 2001-175829) divulguent bel et bien l'utilisation du papier pour la réalisation du support d'antenne. L'approche alternative développée par l'intimée n'en est pas pour autant convaincante. La revendication stipule que la pression qui devra être exercée sur la puce est "de façon à ce que lesdits plots de connexion déforment ledit support et lesdits plots de connexion de l'antenne sous l'effet de la pression, ledit support et lesdits plots de connexion de 1'antenne conservant leur déformation après que la pression a cessé d'être exercée". La pression exercée, n'est donc pas quelconque, mais telle que les effets revendiqués soient obtenus.

En l'absence d'indications dans O2 ou O3 quant aux pressions exercées, il est impossible de déduire, ce que seront les déformations résultantes. En effet, le constat selon lequel O2 fait état de papier comme cela est le cas du mode de réalisation selon la demande ne suffit pas à en conclure que ce matériau subira la même déformation que l'invention, puisque cette déformation dépendra, pour une pression exercée donnée, des propriétés mécaniques de l'encre. Or, en l'espèce, le mode de réalisation selon la figure 1 de O3 prévoit que l'assemblage entre la puce et le support d'antenne se fasse, alors que l'encre conductrice n'est pas encore sèche. Ce mode de réalisation suggère que la pression exercée sur la puce est juste suffisante pour vaincre les forces de friction résultant de la viscosité de l'encre, sans pour autant entrainer une déformation du support d'antenne comme requis par la revendication 1.

3.3 En conclusion, aucune des analyses développées par l'intimée ne suffit à démontrer que le procédé revendiqué découle de manière évidente d'une combinaison des enseignements des documents O2 et O3.

4. Admissibilité des documents O9, O10 et O11

4.1 Au cours de la procédure orale devant la Chambre, l'intimée a informé la Chambre qu'elle souhaitait soulever une nouvelle objection d'activité inventive à l'encontre de la revendication 1 de la requête principale, en considération des documents O2 et O9 pris en combinaison. Elle a également indiqué qu'elle se réservait la possibilité de faire usage, si nécessaire, des documents O10 et O11.

Les documents O9, O10 et O11 ont été introduits par l'intimée avec un courrier du 25 janvier 2013 en réponse à la communication du mémoire de recours et en réaction au dépôt, par la requérante, des requêtes auxiliaires 1 et 2. L'intimée avait alors requis que ces documents soient admis dans la procédure de recours au cas où la Chambre n'aurait pas fait droit a sa requête visant à déclarer les requêtes auxiliaires 1 et 2 de la requérante irrecevables, en raison de leur dépôt tardif. L'intimée n'avait pas, alors, requis l'admission de ces documents au titre des objections et arguments avancés à l'encontre de la revendication 1 de la requête principale.

La mise en avant de la pertinence de ces documents, et en particulier de O9, dépasse le cadre de la simple argumentation puisqu'elle fait intervenir de nouveaux faits et éléments de preuve. Au stade de la procédure orale devant la chambre, la requête de l'intimée s'avère particulièrement tardive.

Le fait que l'intimée ait justifié l'introduction de documents O9, O10 et O11 par le dépôt de requêtes auxiliaires 1 et 2, considérées tardives, ne saurait suffire à justifier à présent également leur admission au titre des débats sur la requête principale.

4.2 La Chambre considère dès lors que ces documents sont déposés à un stade tardif de la procédure, ce que les circonstances ne sauraient nullement excuser. Pour ces raisons, les documents O9, O10 et O11 ne sont pas admis dans la procédure de recours.

5. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 de la requête principale ne résulte pas de manière évidente de l'état de la technique. Le procédé revendiqué est donc inventif au sens de l'article 56 CBE 1973.