T 1854/12 (Échange de valeurs I/IDEMIA) du 06.05.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T185412.20210506
- Date de la décision
- 6 mai 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1854/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08290978.9
- Classe de la CIB
- G06Q 20/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour l'échange de valeurs entre entités électroniques portables personnelles
- Nom du demandeur
- IDEMIA France
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et requête auxiliaire 1 (non),
Activité inventive - requête auxiliaire 4 après modification (oui, chiffrement utilisant des clés différentes)
Modifications - requêtes auxiliaires 2 et 3
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0641/00
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision contestée est annulée. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de délivrer un brevet avec les revendications suivantes et une description à adapter:
Revendications 1-8 présentées comme requête auxiliaire 4 avec la lettre du 19 mars 2021.