T 2549/12 (Composition pour la décoloration et la coloration simultanée des fibres kératiniques comprenant une ortho nitro-aniline meta substituée/L'Oréal) du 19.11.2015
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2015:T254912.20151119
- Date de la décision
- 19 novembre 2015
- Numéro de l'affaire
- T 2549/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 05292559.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pour la décoloration et la coloration simultanée des fibres kératiniques comprenant une ortho nitro-aniline meta substituée
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 108Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Recours recevable (oui)
Moyens produits tardivement - Auraient pu être produits en première instance (oui)
Répartition des frais - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
- Le recours est rejeté.
- Les frais occasionnés par la procédure orale du 19 novembre 2015 sont mis à la charge de la requérante.