T 0383/14 du 13.06.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T038314.20180613
- Date de la décision
- 13 juin 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0383/14
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08358006.8
- Classe de la CIB
- A01D 46/28A23N 15/02B07B 13/07
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Table de tri à rouleaux trieurs, pour l'élimination des corps étrangers restant mêlés aux produits de la récolte de petits fruits
- Nom du demandeur
- PELLENC (Société Anonyme)
- Nom de l'opposant
- GREGOIRE
Bucher Vaslin
CNH FRANCE
Société Occitane De Maintenance
ERO-Gerätebau GmbH - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
(voir motif 3.5) - Exergue
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- Affaires citées
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance pour continuer la procédure.