T 0831/15 (Dispositif de protection/INGENICO) du 01.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T083115.20210301
- Date de la décision
- 1 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0831/15
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11181475.2
- Classe de la CIB
- G06F 21/00G07F 7/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de protection, procédé et produit programme d'ordinateur correspondant
- Nom du demandeur
- Ingenico Group
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 11Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - exposé de l'invention permettant sa mise en oeuvre (non),
Revendications - clarté (non),
Renvoi - (non),
Modification des moyens invoqués - justification pour soumettre la modification dans la procédure de recours (non), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.