T 1646/15 du 23.11.2016
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2016:T164615.20161123
- Date de la décision
- 23 novembre 2016
- Numéro de l'affaire
- T 1646/15
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 07870266.9
- Classe de la CIB
- H04M 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET SYSTÈME POUR GÉNÉRER DES OPÉRATIONS DE COMMUNICATION PLANIFIÉES SUR DES RÉSEAUX ET SYSTÈMES D'INFORMATION, ET MISE EN OEUVRE DE CE PROCÉDÉ DANS UN PROCESSUS DE VÉRIFICATION DE FACTURATION
- Nom du demandeur
- Araxxe
- Nom de l'opposant
- Sigos NV
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.