T 0721/17 (Elément metallique chauffant / VALEO) du 30.09.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T072117.20220930
- Date de la décision
- 30 septembre 2022
- Numéro de l'affaire
- T 0721/17
- En ligne le
- 28 octobre 2022
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07117369.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Elément metallique chauffant traversé par un flux d'air
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(1)(c)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 012(8)
- Mots-clés
- Décision rendue dans le cadre de la procédure écrite (oui) - déclaration de la titulaire qu'elle ne participera pas à la procédure orale
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.