T 1190/17 (Microsonde radio-opaque de détection/stimulation / SORIN) du 08.03.2022
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2022:T119017.20220308
- Date de la décision
- 8 mars 2022
- Numéro de l'affaire
- T 1190/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12187052.1
- Classe de la CIB
- A61N 1/372A61N 1/05
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Microsonde de détection/stimulation, implantable dans des réseaux veineux, artériels ou lymphatiques
- Nom du demandeur
- Sorin CRM SAS
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 87(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 013(2)
- Mots-clés
- Priorité - base dans le document de priorité (oui)
Activité inventive - (non)
Requêtes subsidiaires produites tardivement - recevable (oui) - Exergue
- Le fait que la chambre ait retenu un argument nouveau (absence d'effet technique clairement identifiable) dans la chaîne argumentaire conduisant au constat provisoire d'absence d'activité inventive ne saurait être ignoré. Il justifie
que les requêtes qui visent et se limitent à remédier à cette objection soient admises. - Affaires citantes
- T 0133/24
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.