T 2043/17 (ADCC optimisée/LFB) du 29.07.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T204317.20210729
- Date de la décision
- 29 juilliet 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2043/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04786018.4
- Classe de la CIB
- A61P 35/00A61K 39/395A61P 37/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation d'anticorps ayant une ADCC optimisée pour traiter les patients répondant faiblement au traitement par anticorps
- Nom du demandeur
- Laboratoire Français du Fractionnement et des
Biotechnologies - Nom de l'opposant
- König Szynka Tilmann von Renesse
Adams, Harvey Vaughan John - Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non),
Activité inventive - requêtes subsidiaires 1 à 6 (non) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0967/97
- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.