T 2525/19 (PROCEDE DE CHAUFFAGE ET/OU CLIMATISATION D'UN VEHICULE/ARKEMA) du 26.01.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T252519.20230126
- Date de la décision
- 26 janvier 2023
- Numéro de l'affaire
- T 2525/19
- En ligne le
- 17 mai 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09760545.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE CHAUFFAGE ET/OU CLIMATISATION D'UN VEHICULE
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- The Chemours Company FC, LLC
Honeywell International Inc. - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaire 1 - Nouveauté - (non)
Requêtes subsidiare 2 - Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.