T 0271/21 du 13.01.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T027121.20230113
- Date de la décision
- 13 janvier 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0271/21
- En ligne le
- 20 avril 2023
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15197393.0
- Classe de la CIB
- B05B 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SYSTÈME DE DISTRIBUTION D'UN PRODUIT FLUIDE
- Nom du demandeur
- Albéa le Tréport
- Nom de l'opposant
- Aptar France SAS
- Chambre
- 3.2.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.