T 0287/21 du 18.07.2023
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2023:T028721.20230718
- Date de la décision
- 18 juilliet 2023
- Numéro de l'affaire
- T 0287/21
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 15748281.1
- Classe de la CIB
- B29C 49/80B29C 49/06B29C 49/78B29C 49/12B29C 49/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de détection d'anomalies dans une machine de formage de récipients
- Nom du demandeur
- Sidel Participations
- Nom de l'opposant
- Krones AG
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention R 103(1)(a)European Patent Convention R 111(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal 2020 Art 011
- Mots-clés
- Renvoi (non)
Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.