T 0175/86 du 06.11.1990
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1990:T017586.19901106
- Date de la décision
- 6 novembre 1990
- Numéro de l'affaire
- T 0175/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81400851.2
- Classe de la CIB
- C09C 1/28
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de renforcement de polymères au moyen d'une charge de zéolite synthétique à haute dispersibilité
- Nom du demandeur
- Rhône-Poulenc Chimie
- Nom de l'opposant
- Degussa AG
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Novelty (affirmed), selection out of two lists of
products - novel effect
Inventive step (affirmed)
Opposition proceedings - lack of clarity of claims
Nouveauté (affirmée), sélection dans deux listes de
produits, effet nouveau
Activité inventive (affirmée)
Procédure d'opposition - manque de clarté des revendications - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision de la Division d'opposition est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la Division d'opposition pour maintien du brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 et 2 présentées au cours de la procédure orale ainsi que d'une description à adapter aux revendications.