T 0317/86 (Titre de l'invention) du 15.04.1988
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1988:T031786.19880415
- Date de la décision
- 15 avril 1988
- Numéro de l'affaire
- T 0317/86
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 81305677.7
- Classe de la CIB
- B03C 3/68
- Langue de la procédure
- Anglais
- Distribution
- Publiées au Journal officiel de l'OEB (A)
- Téléchargement
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
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- Nom du demandeur
- Smidth
- Nom de l'opposant
- Metallgesellschaft
Siemens - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
Si les indications dont dispose l'OEB sont suffisantes, considérées dans leur ensemble, pour permettre d'identifier facilement et sans le moindre doute le brevet qui fait l'objet d'une opposition, l'omission du titre de ce brevet dans l'acte d'opposition ne représente pas une irrégularité au sens de la règle 56(2) CBE. Normalement, il suffit que soit indiqué le numéro de publication ou le numéro de dépôt de la demande si, grâce à toutes les autres indications fournies dans l'acte d'opposition et au contenu du dossier, l'on peut établir avec une entière certitude quel brevet est en cause.
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 99(1) 1973European Patent Convention R 55(b) 1973European Patent Convention R 56(2) 1973
- Mots-clés
- Acte d'opposition - conditions requises
Titre de l'invention - nécessité de le mentionner - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La décision attaquée est annulée et l'affaire est renvoyée devant la première instance.