T 0183/88 du 28.11.1989
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1989:T018388.19891128
- Date de la décision
- 28 novembre 1989
- Numéro de l'affaire
- T 0183/88
- En ligne le
- 6 février 1990
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83401221.3
- Classe de la CIB
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- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Catalyseurs pour la polymérisation et la copolymérisation de l'éthylène et procédés de polymérisation utilisant ces catalyseurs
- Nom du demandeur
- BP Chimie S.A.
- Nom de l'opposant
- 1) BASF
2) Union Carbide
3) M.V. DSM - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- novelty
inventive step
claim - product-by-process
nouveauté et activité inventive (confirmées après
modification des revendications)
product-by-process revendication - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1) La décision attaquée est annulée.
2) L'affaire est renvoyée devant la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 8 déposées durant la procédure orale avec correction des erreurs typographiques à la page 1, lignes 3, 19 et 21 et à la page 3, ligne 23, comme indiqué au point IV ci-dessus, et d'une description encore à adapter.