T 0822/92 du 10.12.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T082292.19931210
- Date de la décision
- 10 décembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0822/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 85109954.9
- Classe de la CIB
- F16K 27/04C21B 9/12F16K 49/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Vanne à vent chaud
- Nom du demandeur
- SIDMAR S.A.
- Nom de l'opposant
- Hermann Rappold & Co GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention R 60(2) 1973
- Mots-clés
- Retrait de l'opposition lors du recours
Activité inventive (oui)
Withdrawal of opposition by respondent
Inventive step (yes) - Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0629/90
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée. 2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
Description :
colonnes 1 à 3 du fascicule de brevet.
Revendications :
- 1 présentée à titre principal à la procédure orale du 27 avril 1992,
- 2 à 9 du fascicule de brevet.
Dessins :
planches 1/5-5/5 du fascicule de brevet.