T 0973/92 du 06.12.1993
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1993:T097392.19931206
- Date de la décision
- 6 décembre 1993
- Numéro de l'affaire
- T 0973/92
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 88400610.7
- Classe de la CIB
- B60B 27/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Baque extérieure pour roulement de moyeu de véhicule poids lourd et ensemble de moyen comportant une telle bague
- Nom du demandeur
- Trailor S.A.
- Nom de l'opposant
- S.K.F.GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 68 1973
- Mots-clés
- Brevet abandonné depuis une certaine date
Une telle déclaration considérée comme requête en révocation (non)
Activité inventive (non)
Patent revoked as consequence of patentee stating (no)
Inventive step (no) - Exergue
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- Affaires citées
- T 0237/86
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.