T 0262/94 (Compositions acides pseudoplastiques/RHÔNE-POULENC) du 19.06.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T026294.19960619
- Date de la décision
- 19 juin 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0262/94
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87400154.8
- Classe de la CIB
- C23G 1/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Compositions acides pseudoplastiques
- Nom du demandeur
- RHÔNE-POULENC CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui) - requête subsidiaire
Activité inventive (oui)
Novelty - change of category
Inventive step - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision entreprise est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance, afin de maintenir le brevet dans la version suivante :
- revendication 1 à 12 selon la troisième requête subsidiaire déposée par lettre du 13 mai 1996 ;
- description :
- pages 4 à 8 du fascicule du brevet,
- pages 2, 2', et 3 déposées par lettre du 13. mai 1996.