T 0504/94 du 11.03.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T050494.19970311
- Date de la décision
- 11 mars 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0504/94
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 87401659.5
- Classe de la CIB
- G21F 9/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de stockage à sec de matériaux dégageant de la chaleur, notamment de matériaux radioactifs
- Nom du demandeur
- COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
- Nom de l'opposant
- GEC ALSTHOM Limited
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 123(3) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Elargissement inadmissible (oui)
Extension de la protection conférée (oui)
Activité inventive (non) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.