T 0597/95 du 23.07.1996
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1996:T059795.19960723
- Date de la décision
- 23 juilliet 1996
- Numéro de l'affaire
- T 0597/95
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90102646.8
- Classe de la CIB
- C14B 1/26
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé pour l'étirage et le séchage des peaux à la sortie de l'opération de teinture
- Nom du demandeur
- TECNOPELLI S.R.L.
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive (non)
Revendication de catégories différentes (point 5)
Inventive step (no)
Claim of different categories (point 5 of the reasons) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.