T 0165/96 (Délavage/CAYLA) du 30.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T016596.20000530
- Date de la décision
- 30 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0165/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 90901828.5
- Classe de la CIB
- C11D 11/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de délavage hétérogène d'articles à base de coton teint
- Nom du demandeur
- CAYLA
- Nom de l'opposant
- Novo Nordisk A/S
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Accessibilité au public (oui)
Activité inventive - requête auxiliaire (non) - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. Le recours est rejeté.
2. La requête en saisine de la Grande Chambre de recours est rejetée.