T 0269/96 du 31.10.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T026996.20001031
- Date de la décision
- 31 octobre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0269/96
- En ligne le
- 31 octobre 2000
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 92401632.2
- Classe de la CIB
- G01P 3/44
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Montage d'étanchéité pour capteur d'informations adapté à un roulement étanche
- Nom du demandeur
- S.N.R. ROULEMENTS
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 123(2) 1973European Patent Convention Art 83 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Art. 123(2) CBE - Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Art. 83 CBE - Exposé - permettant d'exécuter l'invention (oui)
Art. 84 CBE - Revendications - clarté (oui), fondéees sur la description (oui)
Art. 111(1) CBE - Décision concernant le recours - renvoi de l'affaire (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré pour suite à donner compte tenu des documents selon la requête principale.