T 0812/96 du 10.12.1997
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1997:T081296.19971210
- Date de la décision
- 10 décembre 1997
- Numéro de l'affaire
- T 0812/96
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90420229.8
- Classe de la CIB
- A61M 1/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Dispositif de préparation de solutions à usage médical
- Nom du demandeur
- HOSPAL INDUSTRIE
- Nom de l'opposant
- 1. B. BRAUN MELSUNGEN AG
2. FRESENIUS AG - Chambre
- 3.2.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Clarté (oui) - revendications fonctionnelles
Activité inventive (confirmée) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Pour ces raisons, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est mise à néant.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance afin de maintenir le brevet sur la base des documents retenus pour la décision intermédiaire, compte tenu des corrections mentionnées au point VI ci-dessus.