T 0867/96 (Agent d'hygiène en hémodialyse) du 30.11.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T086796.20001130
- Date de la décision
- 30 novembre 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0867/96
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 89403013.9
- Classe de la CIB
- A01N 59/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- T 0867/96 Agent d'hygiène en hémodialyse 2000-06-21
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Agent d'hygiène en hémodialyse
- Nom du demandeur
- L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME / GEORGES CLAUDE
- Nom de l'opposant
- Solvay Interox Ltd.
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
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- Mots-clés
- Requête en correction des motifs de la décision du 21 juin
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- T 0367/96
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
La requête en rectification d'erreurs dans la décision est rejetée.