T 0456/97 du 16.03.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:T045697.20000316
- Date de la décision
- 16 mars 2000
- Numéro de l'affaire
- T 0456/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 90420001.1
- Classe de la CIB
- E02D 5/76E02D 29/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents et aux membres des chambres de recours (B)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé et dispositif pour l'ancrage des écailles d'un mur en terre armée
- Nom du demandeur
- Flourens, Bruno, et al
- Nom de l'opposant
- SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 102(1) 1973European Patent Convention Art 113(2) 1973European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 55(1) 1973European Patent Convention R 29(3) 1973
- Mots-clés
- Accessibilité au public d'un document (oui)
Abus évident (non prouvé)
Nouveauté (non)
Revendication dépendante (non pertinent) - Exergue
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- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.