T 0622/97 du 20.02.2002
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2002:T062297.20020220
- Date de la décision
- 20 février 2002
- Numéro de l'affaire
- T 0622/97
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 92911733.1
- Classe de la CIB
- A61K 7/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dérivés N-acylés de mélanges d'acides aminés issus d'hydrolysats de protéines de céréales et leurs applications
- Nom du demandeur
- GIVAUDAN-LAVIROTTE
- Nom de l'opposant
- Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
- G 0001/92
- Affaires citantes
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.